Dons planifiés
Vous pouvez contribuer à créer un important héritage grâce à un don planifié qui assurera la pérennité de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. Votre contribution facilitera la quête de nouvelles découvertes et de traitements novateurs découlant de nos recherches, qui visent à faire reculer le taux de mortalité pour cause de maladie du cœur.
Un certain nombre de moyens faciles vous permettent de faire un don par testament à l’Institut de cardiologie, tout en offrant à votre succession des crédits d’impôt appréciables. Il suffit de désigner l’Institut de cardiologie comme bénéficiaire de l’une des sources de fonds suivantes :
Ou bien remplissez un des formulaires de dons suivants pour bénéficier immédiatement d’un allégement fiscal, tout en garantissant des ressources salvatrices à l’Institut de cardiologie :
- Titres à valeur accrue
- Lettre d'instructions
- Transfert de propriété d’une police d’assurance vie
- Fiducie caritative
Pour avoir plus d’information ou pour discuter en toute confidentialité, veuillez communiquer avec Josée Quenneville par téléphone, au 613 761-4524, ou par courriel
Télécharger le document Legs de biens personnels dans votre testament (pdf)
Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de faire un testament.
Pour la majorité des gens, il est difficile de songer à la mort. Cette dernière est pourtant inévitable pour tous. Or, en l’absence de testament, ce sont les lois provinciales qui dictent le mode de répartition du patrimoine du défunt. Les lois sont inflexibles. Les personnes à qui vous voudriez léguer vos avoirs risquent d’être omises au profit d’autres que vous n’aviez pas choisies. Si vous n’avez aucun parent vivant, le gouvernement provincial conservera la totalité de votre patrimoine.
La préparation d’un testament vous permet de prendre connaissance de vos avoirs, financiers et autres, et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'avenir de votre famille et des personnes qui vous sont chères, après votre décès. Ce faisant, vous évitez également de verser des impôts inutiles.
Nul besoin d’être fortuné pour procéder à une planification successorale. Toute personne détentrice de quelques biens et ayant une famille possède un patrimoine.
Les legs sont des dons faits à vos bénéficiaires par testament.
Chaque année, des milliers de personnes, quels que soient leurs revenus ou leurs actifs, désignent des organismes de bienfaisance comme bénéficiaires d’une partie de leurs biens. Un legs bien planifié à un organisme de bienfaisance vous permettra de faire un don plus substantiel que celui que vous auriez été en mesure de faire de votre vivant, et vous donne droit à un reçu aux fins du calcul de l’impôt qui réduira l’impôt sur le revenu de votre succession. Il existe trois types de legs :
- le legs spécifique de biens personnels est le don d’une somme d’argent ou d’un bien particulier (comme des titres);
- le legs résiduel de biens personnels est le don d’une partie ou du reliquat de votre succession après acquittement de toutes les sommes liées aux frais, aux dettes, aux impôts et aux autres legs;
- le legs éventuel de biens personnels est le don qui prend effet uniquement si son bénéficiaire original ne vous survit pas.
Avantages fiscaux d’un legs caritatif de biens personnels
L’Agence du revenu du Canada considère le legs de biens personnels à un organisme de bienfaisance comme un don fait dans l’année du décès. Vous avez le droit de faire des dons à des organismes de bienfaisance jusqu’à concurrence de la totalité de votre revenu net durant votre dernière année de vie. Toute somme excédentaire peut être reportée à l’année précédente afin de réaliser des économies d’impôt pour cette année-là, jusqu’à concurrence de la totalité de votre revenu net de cette même année. (Le revenu net de votre dernière année de vie pourrait se révéler très élevé parce que si votre conjoint ne vous survit pas, vos actifs – comme vos REER, vos FERR ou vos autres investissements – sont considérés comme étant encaissés et feront de ce fait partie de votre revenu net, qui est imposé.)
Voici deux exemples d’avantages fiscaux. Veuillez prendre note que ces exemples vous sont présentés à titre d’illustration seulement. Comme la situation financière de chaque personne est unique, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique ou votre conseiller fiscal pour vous prévaloir d’une explication complète et précise sur les avantages que vous tirerez de votre don de bienfaisance.
Exemple 1 : Don d’argent
Don à un organisme de bienfaisance (en supposant qu’il n’y ait pas d’autres dons de bienfaisance) = 200 000 $
Impôt exigible – année finale :
Revenu net du donateur = 175 000 $
Moins : Crédit d’impôt pour don (100 % x revenu net de 175 000 $) = 175 000 $
Impôt exigible = 0 $Impôt exigible – année précédente :
Revenu net du donateur = 70 000 $
Moins : Somme reportée à l’année précédente (legs de 200 000 $ – crédit d’impôt de 175 000 $ pour l’année finale) = 25 000 $
Montant imposable = 45 000 $
Impôt exigible (en supposant un taux de 50 % x 45 000 $) = 22 500 $
L’impôt sur le revenu de l’année finale est totalement éliminé, et il est réduit de façon appréciable pour l’année précédente, ce qui permet aux héritiers du donateur de bénéficier des économies d’impôt.En l’absence de don, le donateur aurait eu à verser 122 500 $ en impôts pour ces deux années (en supposant un taux d’imposition de 50 %). Par conséquent, le don de 200 000 $ ne coûte en réalité que 100 000 $.
Exemple 2 : Don de titres inscrits à la Bourse par rapport à un don d’argent
Si la succession du donateur est constituée de titres cotés à valeur accrue et d’argent, il est plus avantageux de faire don des titres et de verser l’argent aux héritiers en raison du traitement fiscal préférentiel applicable aux dons de titres. L’exemple suivant montre que l’on réalise des économies nettes d’impôt de 18 400 $ par suite d’un legs de titres d’une valeur marchande de 100 000 $ (dont le prix de base était de 20 000 $, et sur lesquels le gain en capital se chiffre à 80 000 $), par rapport à un legs en argent de 100 000 $. Par hypothèse, le taux d’imposition et le crédit d’impôt du donateur s’élèvent à 46 %.
Legs de titres (argent versé aux héritiers) :
Crédit d’impôt (46 % x valeur marchande de 100 000 $) = 46 000 $
Moins : impôt sur le gain en capital = 0 $
Économies nettes d’impôt = 46 000 $Legs d’argent (titres donnés aux héritiers) :
Crédit d’impôt (46 % x don d’argent de 100 000 $) = 46 000 $
Moins : impôt sur le gain en capital de 46 % (50 % x 80 000 $) = 18 400 $
Économies nettes d’impôt = 27 600 $Les héritiers réalisent des économies d’impôt de (46 000 $ – 27 600 $) = 18 400 $
Télécharger le document Police d'assurance-vie (pdf)
Le don d’une assurance-vie vous permet d’apporter une importante contribution à l’Institut de cardiologie à un coût moindre, tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux découlant du processus.
- Avez-vous l’intention de faire un généreux don à l’Institut de cardiologie, sans avoir pour autant les moyens de le faire?
- Êtes-vous en possession d’une police sur laquelle des primes sont exigibles, alors que vous avez atteint une stabilité financière rendant cette police inutile?
- Êtes-vous en possession d’une police affranchie dont vos bénéficiaires n’ont plus besoin?
Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous envisagerez peut-être de verser une contribution par assurance vie à l’Institut de cardiologie. Créez un legs substantiel à peu de frais!
En nommant l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de votre police d’assurance-vie, votre succession bénéficiera du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.
Voici un exemple illustrant la façon de procéder pour désigner l’Institut de cardiologie comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie. Veuillez prendre note que cet exemple vous est présenté à titre d’illustration seulement. Comme la situation financière de chaque personne est unique, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique ou votre conseiller fiscal pour vous prévaloir d’une explication complète et précise des avantages que vous tirerez de votre don de bienfaisance.
Exemple : Nommer l’Institut de cardiologie bénéficiaire direct d’une police d’assurance individuelle ou collective :
Christian gagne un revenu modeste. À son décès, tous ses biens iront à sa famille afin d’assurer leur sécurité financière. Il aimerait aussi faire un don substantiel à l’Institut de cardiologie en reconnaissance des bons soins que son père y a reçus. Il peut faire ce don en nommant la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa bénéficiaire de la police d’assurance vie collective qui fait partie de l’ensemble des avantages sociaux auxquels il a droit dans le cadre de son travail.
Voici les avantages dont bénéficieront Christian et sa famille :
- sa succession recevra un reçu de bienfaisance équivalant à la valeur de sa contribution;
- le produit de l’assurance ne fera pas partie de la succession de Christian et n’engendrera pas de frais d’homologation.
De plus, Christian recevra les mêmes avantages en désignant l’Institut de cardiologie comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie dont il est le titulaire.
Télécharger le document REER ou FERR (pdf)
Les dons de la totalité ou d’une partie des REER ou des FERR sont particulièrement avantageux pour les donateurs célibataires, sans personne à charge. Si une personne décède sans conjoint vivant ni personne à charge admissible, la valeur du REER ou du FERR est imposée en tant que revenu ordinaire pour l’année du décès. La succession déboursera jusqu’à 46 % de la valeur en impôts, selon le taux d’imposition appliqué à la personne décédée.
Un reçu aux fins du calcul de l’impôt pour don de bienfaisance permettra de réduire les impôts à verser sur le REER ou le FERR dans le cas où l’argent est donné en totalité ou en partie à un organisme de bienfaisance. Il suffit au donateur de nommer l’organisme de bienfaisance bénéficiaire de la totalité ou d’une partie du REER ou du FERR, ou de nommer la succession bénéficiaire de la totalité ou d’une partie du REER ou du FERR et d’ajouter au testament une clause comportant des directives concernant le don de bienfaisance.
Voici un exemple. Veuillez prendre note que cet exemple vous est présenté à titre d’illustration seulement. Comme la situation financière de chaque personne est unique, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique ou votre conseiller fiscal pour vous prévaloir d’une explication complète et précise des avantages que vous tirerez de votre don de bienfaisance.
Exemple
Robert est un veuf à la retraite dont les enfants ont atteint l’âge adulte. Il tire ses revenus d’un FERR d’une valeur de 200 000 $. Désireux d’apporter une contribution substantielle à l’Institut de cardiologie, il décide de nommer la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa bénéficiaire de 30 % de son FERR. Il désigne ses enfants comme bénéficiaires du reliquat de son FERR. En supposant que la valeur du FERR sera d’environ 100 000 $ au moment du décès de Robert, une contribution de 30 000 $ sera versée à la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa.
La succession de Robert bénéficiera de l’avantage suivant :
- elle recevra un reçu aux fins du calcul de l’impôt pour don de bienfaisance de 30 000 $, qui viendra réduire à néant l’impôt versé sur les 30 000 $ du FERR donnés à la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. La partie remise aux enfants sera pleinement imposée au taux d’imposition applicable à Robert.
Télécharger le document Titres à valeur accrue (pdf)
Les dons de titres à valeur accrue sont particulièrement intéressants en raison des avantages fiscaux qui en découlent. En fait, ils le sont plus que les dons en argent.
Êtes-vous en possession d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement dont la valeur a considérablement augmenté depuis leur acquisition?
Si vous vendez ces titres et conservez l’argent provenant de la vente, votre gain en capital sera imposé à 50 %. Toutefois, si vous donnez les titres à une fondation publique comme la Fondation de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, vous n'aurez aucun impôt à verser sur le gain en capital! Vous recevrez aussi un reçu aux fins du calcul de l'impôt pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande des titres, qui contrebalancera en grande partie, voire en totalité, la charge fiscale. Vous pouvez réclamer votre crédit d’impôt sur une période de six ans, l'année du don comprise.
Les exemples suivants illustrent le coût réel d'une contribution par titres par rapport à un don d'argent. Veuillez prendre note que ces exemples vous sont présentés à titre d’illustration seulement. Comme la situation financière de chaque personne est unique, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique ou votre conseiller fiscal pour vous prévaloir d’une explication complète et précise des avantages que vous tirerez de votre don de bienfaisance.
Exemple : Don de titres par rapport à un don d'argent
M. et Mme D. donnent régulièrement à l'Institut de cardiologie, et ils ont pensé faire une généreuse contribution. Il y a quelques années, ils ont acheté des actions d’une valeur de 40 000 $, et celles-ci ont maintenant une valeur accrue de 100 000 $, ce qui représente un gain de 60 000 $ en capital. Le taux d’imposition sur leurs revenus et leur taux de crédit d’impôt sont de 46 %.
Don d’argent Don d’actions Don (valeur marchande) 100 000 $ 100 000 $ Crédit d’impôt : • impôt fédéral/provincial 46 000 $ 46 000 $ • réduction de l’impôt sur les gains en capital* s.o. 14 000 $ Total des avantages fiscaux 46 000 $ 60 000 $ Coût du don 54 000 $ 40 000 $ En faisant don des actions au lieu de l’argent, M. et Mme D. ont économisé 14 000 $ en impôt!
* Il s'agit des économies d'impôt sur les gains en capital qu'ils réaliseraient en ne vendant pas les actions.
Exemple : Legs de titres par rapport à un legs d'argent
Le patrimoine de Marie est composé d’argent et de titres cotés à valeur accrue. Elle a pensé inscrire dans son testament un legs de biens personnels à la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. Il y a un certain nombre d’années, elle a acheté des titres d’une valeur de 20 000 $. En supposant que la valeur marchande de ses titres sera de 100 000 $ à son décès, la valeur des gains en capital serait de 80 000 $. Ses taux d’impôt sur le revenu et de crédit d’impôt sont de 46 %.
Cet exemple montre que les héritiers de Marie bénéficieront de plus d'avantages si elle fait un legs de titres à l'Institut de cardiologie et leur donne l'argent que si elle lègue l'argent à un organisme de bienfaisance, et les titres à ses héritiers.
Legs de titres (argent légué aux héritiers) :
Crédit d'impôt (46 % x valeur marchande de 100 000 $) = 46 000 $
Moins : impôt sur gain en capital = 0 $
Économies nettes d’impôt = 46 000 $Legs d’argent (titres légués aux héritiers) :
Crédit d'impôt (46 % x don de 100 000 $ en argent) = 46 000 $
Moins : impôt sur gain en capital 46 % (50 % x 80 000 $) = 18 400 $
Économies nettes d’impôt = 27 600 $Les héritiers de Marie réalisent des économies d’impôt de (46 000 $ – 27 600 $) = 18 400 $
Si vous désirez faire un don de titres inscrits à la Bourse à la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, veuillez remplir le document ci-joint et le remettre à votre courtier ou à votre conseiller financier. Pour faire un don de fonds communs de placement, d’actions certifiées ou d’autres actifs financiers, veuillez communiquer avec notre gestionnaire des dons planifiés, Josée Quenneville, par courriel à jquenneville@ottawaheart.ca ou par téléphone au 613 761-4524. Nous vous remercions de votre appui à l’Institut de cardiologie.
Télécharger le document Demande de transfert des valeurs mobilières (pdf)
Transfert de propriété d'une police d'assurance vie
Télécharger le document Transfert de propriété d'une police d'assurance vie (pdf)
Le don d’une assurance vie vous permet d’apporter une importante contribution à l’Institut de cardiologie à peu de frais, tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux découlant du processus.
- Avez-vous l’intention de faire un généreux don à l’Institut de cardiologie, sans avoir pour autant les moyens de le faire?
- Êtes-vous en possession d’une police sur laquelle des primes sont exigibles, alors que vous avez atteint une stabilité financière rendant cette police inutile?
- Êtes-vous en possession d’une police libérée dont vos bénéficiaires n’ont plus besoin?
Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous envisagerez peut-être de verser une contribution sous forme d’assurance vie à l’Institut de cardiologie. Créez un patrimoine considérable à peu de frais!
Voici quelques exemples de la façon de procéder pour apporter une contribution au moyen d’une assurance vie et bénéficier des avantages fiscaux de votre vivant. Veuillez prendre note que ces exemples vous sont présentés à titre d’illustration seulement. Comme la situation financière de chaque personne est unique, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique ou votre conseiller fiscal pour vous prévaloir d’une explication complète et précise des avantages que vous tirerez de votre don de bienfaisance.
Exemple : Acquisition d’une nouvelle police en désignant l’Institut de cardiologie comme propriétaire et bénéficiaire
Nancy est une femme de 45 ans, non fumeuse. À l’heure actuelle, elle verse chaque année des contributions à l’Institut de cardiologie. Elle souhaite en outre faire un don plus important, mais n’est pas en mesure de verser une grosse somme en argent. Après avoir consulté son conseiller en assurances, elle décide de souscrire une police d’assurance vie permanente de 100 000 $ et prend les dispositions nécessaires pour que la Fondation de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa devienne propriétaire et bénéficiaire du produit de cette police. Nancy acquittera les primes directement auprès de la compagnie d’assurances.
Voici les avantages dont Nancy bénéficiera :
- elle obtiendra des reçus aux fins du calcul de l'impôt pour don de bienfaisance de la valeur des primes versées;
- le produit de l'assurance ne fera pas partie de sa succession et n'engendrera pas de frais d'homologation.
Exemple : Transfert d’une police existante avec primes à verser
Don et Sara, qui soutiennent l'Institut de cardiologie depuis longtemps, veulent faire un don par testament à l'Institut. Don détient une police d’assurance vie entière, d’une valeur nominale de 100 000 $, sur laquelle il verse chaque année des primes totalisant 1 300 $. La valeur de rachat de la police est de 5 400 $.
Ils examinent leurs actifs et constatent que leurs autres investissements sont suffisants pour combler les besoins de leur famille; ils souhaitent faire don de la police d'assurance vie. Après avoir consulté leur conseiller en assurances, ils prennent les dispositions nécessaires pour transférer la propriété de la police à la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa et continuer à verser les primes annuelles.
Voici les avantages dont bénéficieront Don et Sara :
- ils recevront un reçu aux fins du calcul de l’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur de rachat de 5 400 $;
- ils recevront chaque année un reçu aux fins du calcul de l’impôt pour don de bienfaisance correspondant au montant de la prime annuelle de 1 300 $;
- le produit de l'assurance ne fera pas partie de la succession de Don et n'engendrera pas de frais d'homologation.
Exemple : Transfert d’une police affranchie à l’Institut de cardiologie
Bill détient une police libérée d’une valeur nominale de 100 000 $. Son épouse Ruth et lui sont arrivés à une étape de leur vie où ils sont à l'aise financièrement et n’ont plus besoin de la police. Comme ils ont éprouvé le désir d'apporter à l'Institut de cardiologie une contribution supérieure à celle qu'ils versent chaque année, ils ont décidé de faire don de la police. La valeur de rachat de la police est de 48 000 $ et le prix de base rajusté est de 10 000 $, ce qui équivaut à un gain de 38 000 $*.
Voici les avantages dont bénéficieront Bill et Ruth :
- ils recevront un reçu aux fins du calcul de l’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur de rachat de 48 000 $, ce qui viendra contrebalancer la charge fiscale* encourue par le gain;
- le produit de l'assurance ne fera pas partie de la succession de Bill et n'engendrera pas de frais d'homologation.
* Si la valeur de rachat de la police était égale au prix de base rajusté, aucun gain ne serait enregistré et, par conséquent, il n’y aurait aucun impôt à payer.
Télécharger le document Fiducie caritative (pdf)
Les dons par voie de fiducie constituent la solution idéale pour les donateurs qui possèdent d'importants avoirs productifs de revenus (argent, titres ou biens réels), mais veulent en conserver l'usage, assurer un revenu à leur conjoint survivant ou à leurs enfants, économiser de l'impôt et éviter les frais d'homologation.
Une fiducie est constituée :
- de la personne qui la crée en transférant des avoirs dans une fiducie;
- de la personne ou de l’institution qui la gère;
- de la ou des personnes qui en tirent des revenus (intérêts ou gains);
- des personnes ou de l’organisme de bienfaisance qui reçoivent le reliquat du montant en capital au moment de la résiliation de la fiducie.
La personne qui crée la fiducie peut aussi être celle qui la gère et en tire des revenus
Il existe des fiducies révocables (constituées durant la vie d’une personne) et des fiducies testamentaires (constituées au moment du décès grâce à des instructions inscrites dans le testament).
Vous pouvez prendre les dispositions nécessaires pour qu’une fiducie soit du type :
- fiducie de conjoint — procure un revenu à votre conjoint durant votre vie ou après votre mort. Dans la plupart des cas, les fiducies de conjoint sont constituées sous forme de fiducies testamentaires;
- fiducie pour enfants ou autres membres de la famille — mise en place durant votre vie ou après votre mort afin de procurer un revenu à vos enfants, à vos petits-enfants, à vos frères et sœurs, ou à d’autres membres de la famille.
Dons à un organisme de bienfaisance sous forme de fiducie
Un don fait par le biais d'une fiducie est appelé « fiducie résiduaire de bienfaisance ». Vous ou bien une ou des personnes désignées conserverez l’usage des revenus provenant de la fiducie. Une fois la fiducie résiliée, le reliquat du montant en capital de la fiducie sera versé, en totalité ou en partie, à l'organisme de bienfaisance.
Avantages pour le donateur
- vous ou bien une ou des personnes désignées recevrez un revenu régulier et continu jusqu’à sa résiliation;
- vous pouvez choisir plus d’un bénéficiaire, tant pour les revenus que pour le montant en capital;
- vous ou votre succession bénéficierez de crédits d’impôt;
- les avoirs de la fiducie sont maintenus à l'extérieur de votre succession, de sorte qu'ils ne sont pas sujets à des frais d'homologation;
- tous les droits payables au fiduciaire sont tirés des revenus provenant de la fiducie.
Crédit d’impôt pour don de bienfaisance
Le moment de la remise du reçu aux fins du calcul de l'impôt pour don de bienfaisance dépend du droit qu’auront ou non les bénéficiaires des revenus provenant de la fiducie de puiser dans le montant en capital de la fiducie.
Un reçu aux fins du calcul de l'impôt pour don de bienfaisance sera délivré au moment de la création de la fiducie, si le donateur et l'organisme de bienfaisance s’entendent, dans les formes prévues par la loi, pour que les bénéficiaires des revenus n’aient pas le droit d’empiéter sur le capital. (Le montant du reçu aux fins du calcul de l'impôt pour don de bienfaisance est calculé à l’aide d’un facteur d’actualisation approprié qui tient compte de la valeur actuelle des actifs que l'organisme de bienfaisance recevra de la fiducie.) Autrement, le reçu aux fins du calcul de l'impôt sera délivré au moment où l'organisme de bienfaisance recevra l'argent, à la résiliation de la fiducie.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique ou votre conseiller fiscal pour vous prévaloir d’une explication complète et précise des avantages que vous tirerez de votre don de bienfaisance.
