Politiques principales et ententes
Politiques principales
- Politiques sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et organisation d'événements pour le employés (PDF)
- Langues officielles/Services en français (PDF)
- Délégation des pouvoirs et limites des pouvoirs (PDF)
Ententes
- Entente de services avec le RLISS de Champlain (PDF) (en anglais seulement)
