Politiques principales et ententes

Politiques principales

• Politiques sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et organisation d'événements pour le employés (PDF)
• Langues officielles/Services en français (PDF)
• Délégation des pouvoirs et limites des pouvoirs (PDF)

Ententes

• Entente de services avec le RLISS de Champlain (PDF) (en anglais seulement)