Accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), L.R.O. 1990 est une loi provinciale entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en Ontario. Le 1er janvier 2012, les hôpitaux ont été ajoutés à la liste des organismes publics assujettis à la LAIPVP.

La LAIPVP a deux objectifs principaux :

  1. Accroître la transparence et la responsabilisation des organismes publics en rendant leurs documents accessibles au public;
  2. Prévenir la collecte, l’utilisation et la divulgation non autorisées de renseignements personnels par les organismes publics.  

La LAIPVP s’applique aux documents dont un hôpital a la garde ou le contrôle. Sur demande, l’hôpital est tenu de rendre certains documents accessibles au public, sous réserve des exemptions prévues par la loi. La LAIPVP accorde aux particuliers un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent.

Accès aux dossiers de renseignements personnels sur la santé :

Conformément à la Loi sur les hôpitaux publics de l’Ontario , tout patient peut demander l’accès à l’information contenue dans son dossier de santé. Les dossiers de santé englobent les dossiers cliniques et médicaux, les résultats des examens diagnostiques et des analyses de laboratoire, etc.

Pour demander l’accès à votre dossier de santé, veuillez vous adresser aux Archives médicales de L’Hôpital d’Ottawa.

Accès aux renseignements personnels :

Tout particulier peut demander l’accès aux renseignements personnels qui le concernent. Si vous souhaitez consulter ou faire rectifier des renseignements personnels liés à votre emploi figurant dans votre dossier d’employé, veuillez communiquer avec :

  • Ressources humaines de L’Hôpital d’Ottawa : Campus Civic 613-761-4727 / Campus Général 613-737-8330
  • Ressources humaines de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa/Société de recherche de l’Institut de cardiologie d’Ottawa : Julie Lemonde, jlemonde@ottawaheart.ca ou 613-761-4721  

Accès aux documents généraux :

Le public peut demander l’accès aux documents généraux de l’hôpital. Les documents généraux comprennent notamment les contrats, les budgets financiers, les manuels, les politiques et les rapports de l’Institut de cardiologie.

Pour présenter une demande d’accès à des renseignements personnels ou à des documents généraux, visitez la page Demande d’accès à l’information.

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