Nous tenons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Le présent avis décrit la façon dont le programme du Modèle d’Ottawa sur l’abandon du tabac (MOAT) recueille, utilise et communique vos renseignements personnels. Vos renseignements seront utilisés uniquement de la façon décrite.
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À propos du programme du MOAT
Le programme du MOAT est dirigé depuis les locaux de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa (Institut de cardiologie).
Le programme du MOAT offre un soutien aux prestataires de soins de santé qui souhaitent le mettre en œuvre pour aider les patients et patientes comme vous à gérer leur dépendance à la nicotine.
Votre prestataire de soins de santé pourrait vous proposer l’accompagnement offert par le MOAT pour gérer votre dépendance à la nicotine. Les suivis comprennent à la fois des appels et des courriels automatisés, et des échanges de vive voix avec votre prestataire de soins de santé ou un spécialiste du traitement de la dépendance à la nicotine de l’Institut de cardiologie. Les données recueillies lors des suivis sont conservées dans la base de données du MOAT.
Vous pouvez vous retirer de ce programme à tout moment en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels de votre prestataire de soins de santé ou en écrivant à @email.
Utilisation de vos renseignements personnels
Le terme « renseignements personnels » renvoie à des renseignements précis qui vous concernent, comme votre nom, votre date de naissance, vos problèmes de santé, vos antécédents médicaux, les traitements que vous avez reçus et d’autres données.
Après avoir discuté avec vous de la gestion de votre dépendance à la nicotine et avoir obtenu votre autorisation, votre prestataire de soins de santé entrera ou transférera vos renseignements personnels dans la base de données du MOAT, qui est gérée par TelASK Technologies inc.
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme du MOAT ne sont accessibles qu'au personnel de votre prestataire de soins de santé, de l’Institut de cardiologie et d’autres organismes désignés qui participent à vos soins directement ou dans un rôle de soutien, comme le gestionnaire de la base de données du MOAT.
Le programme du MOAT peut recueillir, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements personnels pour :
- Vous donner les soins et le soutien nécessaires pour traiter votre dépendance à la nicotine.
- Administrer et gérer le programme du MOAT.
- Surveiller, évaluer et améliorer la qualité du programme du MOAT.
- Respecter les exigences réglementaires et législatives applicables.
Vos renseignements personnels ne seront communiqués qu’à votre prestataire de soins de santé et aux organismes qui participent au programme du MOAT. Ils peuvent être conservés jusqu’à 28 ans dans la base de données du MOAT, ou plus longtemps si la loi l’exige.
Utilisation d’informations dépersonnalisées
Dépersonnaliser des informations ou des données, c'est en exclure les détails qui vous concernent, comme votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées. L'objectif est de faire en sorte que même une personne qui vous connaît ne pourrait probablement pas deviner que ces informations ou données vous concernent.
Le programme du MOAT utilise des informations dépersonnalisées pour :
Préparer des rapports pour votre prestataire de soins de santé, le ministère de la Santé de l’Ontario et ses bailleurs de fonds.
Publier des articles et faire des présentations à propos du programme du MOAT.
Protection de vos renseignements personnels
Nous prenons différentes mesures pour éviter le vol, la perte ainsi que la consultation, la modification, l’utilisation, la divulgation et la suppression non autorisées de vos renseignements personnels.
La base de données du MOAT est chiffrée. Chiffrer des informations, c’est les transformer en code informatique, ce qui les rend plus difficiles à voler ou à décoder. La compagnie qui gère la base de données du MOAT, TelASK Technologies inc., est tenue de respecter les lois sur la protection de la vie privée.
Dans le cadre du MOAT, votre prestataire de soins de santé doit réaliser des audits de la base de données du MOAT pour s’assurer que vos renseignements personnels qui y sont conservés sont exacts.
Demandes de correction de vos renseignements
Vous pouvez demander des corrections à vos renseignements personnels qui sont conservés dans la base de données du MOAT en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels de votre prestataire de soins de santé ou en écrivant à l’adresse @email.
Suggestions et plaintes
Pour toute question ou encore pour faire des suggestions ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le bureau de la protection des renseignements personnels de votre prestataire de soins de santé, le commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou l’équipe du MOAT.
Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa
Modèle d’Ottawa pour l’abandon du tabac
Tél. : 613-696-7000 poste 18981
Courriel : @email